JORF n°128 du 4 juin 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé sont ainsi modifiées :

<< Art. 2. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 433 F à compter du 1er septembre 1996. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé sont ainsi modifiées :

<< Art. 2. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 433 F à compter du 1er septembre 1996. >>