JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, la délégation prévue à l'article 1er susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Pimor, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, la délégation prévue à l'article 1er susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Pimor, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt.