JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Claude d'Harcourt, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 24 mai 1995.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,

directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Claude d'Harcourt, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 24 mai 1995.