JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun,
sous-directeur de l'action sociale, M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, M. Gérard Gavory, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Rémy Enfrun, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun,

sous-directeur de l'action sociale, M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, M. Gérard Gavory, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Rémy Enfrun, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.