JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne Szollosi et de M. Gérard Gavory, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Marie-Dominique Lucchesi et M. Albert Myara, attachés d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.


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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne Szollosi et de M. Gérard Gavory, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Marie-Dominique Lucchesi et M. Albert Myara, attachés d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.