JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, aux quatre derniers alinéas de l'article 43 de la convention, la journée du 1er mai (art. L.
222-6 du code du travail).


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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, aux quatre derniers alinéas de l'article 43 de la convention, la journée du 1er mai (art. L.

222-6 du code du travail).