Arrêté du 24 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), en remplacement de M. GSCHWEND (David).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Livarot-Pays-d'Auge

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Gschwend à Livarot-Pays-d'Auge.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), en remplacement de M. GSCHWEND (David).

Historique des versions

Source : Légifrance