Arrêté du 24 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Romat à Bordeaux.

La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).

Historique des versions

Source : Légifrance