En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes de sportifs de haut niveau
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une liste de sportifs de haut niveau dans les sports d'hiver.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.