Arrêté du 24 juin 2026

Article 2

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Article 2

Par exception à l'article 1er (Inscriptions de sportifs de haut niveau en sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Inscription prolongée des sportifs d'élite en sports d'hiver

Résumé. Les sportifs d'élite dans les sports d'hiver sont inscrits pour deux ans à partir du 1er juillet 2026.

Par exception à l'article 1er (Inscriptions de sportifs de haut niveau en sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance