En vigueur depuis le 27 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne restreinte pour le 14 juillet
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Paris pour la sécurité des cérémonies du 14 juillet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.