Arrêté du 24 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE - MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Changement de nom et statuts d'une association

Résumé. Une association change de nom et adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE - MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance