JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) est abrogé.


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L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) est abrogé.