Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,46 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,65 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,18 %.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation de l’accord collectif

Résumé. L’arrêté précise que pour négocier les accords collectifs conformément au code du travail, chaque syndicat représentatif possède un poids exact : CFDT 26 %71 ; CFE‑CGC 26 %46 ; CGT‑FO 25 %65 ; CFTC 21 %18.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,46 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,65 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,18 %.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance