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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

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Reconnaissance de la FEDENE comme représentant des employeurs thermiques

Résumé. La FEDENE est reconnue comme représentant officiel des employeurs dans le secteur thermique et climatique, annulant une décision précédente.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance officielle de la FEDENE

Résumé. La Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE) est officiellement reconnue comme représentant officiel des employeurs travaillant avec les équipements thermiques et le génie climatique, couvrant toutes les conventions collectives annexées.

Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur la représentation des employeurs

Résumé. La décision qui listait les groupes d’employeurs pour le secteur thermique est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est abrogé.

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Droits des salariés dans le secteur du chauffage et de la climatisation

Résumé. Deux accords expliquent les droits des employés dans le domaine du chauffage et de la climatisation.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe