En vigueur depuis le 9 août 2025
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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur la représentation des employeurs
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est abrogé.