Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Annulation d’articles d’arrêtés antérieurs

Résumé. Cette décision annule les règles prévues dans deux arrêtés publiés en mars et novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2021Art. 1Arrêté du 19 mars 2021Art. 3Arrêté du 19 mars 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 19 mars 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 19 mars 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 19 mars 2021art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 19 mars 2021art. 3 (Ab)

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