Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’articles d’arrêtés antérieurs
Résumé Cette décision annule les règles prévues dans deux arrêtés publiés en mars et novembre 2021.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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