Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’articles d’arrêtés antérieurs
Résumé. Cette décision annule les règles prévues dans deux arrêtés publiés en mars et novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2021Art. 1Arrêté du 19 mars 2021Art. 3Arrêté du 19 mars 2021Sct. AnnexeArrêté du 19 mars 2021Art.
- Arrêté du 19 mars 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3