JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France (n° 5017) est abrogé.


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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France (n° 5017) est abrogé.