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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale pour l'Église

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement le CFDT et la CFTC comme syndicats représentatifs pour l’Église, avec des parts respectives de 66% et 34%, tout en annulant un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance officielle du CFDT et de la CFTC

Résumé. Le CFDT et la CFTC sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs pour l’Église.

Sont reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des syndicats CFDT et CFTC dans l’accord collectif

Résumé. Dans les accords collectifs de la branche, le CFDT représente environ deux tiers (66%) tandis que le CFTC en compte un tiers (34%).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le statut de l'Église), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octûtér

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4