JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du CFDT et de la CFTC

Résumé Le CFDT et la CFTC sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs pour l’Église.
Mots-clés : syndicats Église droit du travail

Sont reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats CFDT et CFTC dans l’accord collectif

Résumé Dans les accords collectifs de la branche, le CFDT représente environ deux tiers (66%) tandis que le CFTC en compte un tiers (34%).
Mots-clés : Négociation collective Syndicats Code du travail

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octûtér

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain