Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le statut de l'Église), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des syndicats CFDT et CFTC dans l’accord collectif

Résumé. Dans les accords collectifs de la branche, le CFDT représente environ deux tiers (66%) tandis que le CFTC en compte un tiers (34%).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le statut de l'Église), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

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