JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n

os

2336 et 1278) est abrogé.