Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Créé le 9 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collectivité nationale de l’habitat

Résumé. Les CFDT, SOLIDAIRES, CGT et CGT‑FO sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs dans la convention collectivité nationale de l’habitat et du logement accompagnés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025