JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).