JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l'USB‑Domicile

Résumé L'Union USB‑Domicile devient le porte‑parole officiel des employeurs du secteur aide et soins à domicile.
Mots-clés : Convention collective Réprésentation syndicale Secteur aide et soins

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).

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Article 2

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Abrogation des articles de l’arrête d’Octobre‑6‑Octobre‑2025

Résumé L’arrêté du 24 juin supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté d’Octobre‑6‑Octobre‑2021.
Mots-clés : abrogation arrêtés législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain