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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de l'Union USB-Domicile comme porte-parole des employeurs du secteur de l'aide à domicile

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 désigne l'Union USB-Domicile comme porte-parole des employeurs du secteur de l'aide à domicile et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de l'USB‑Domicile

Résumé. L'Union USB‑Domicile devient le porte‑parole officiel des employeurs du secteur aide et soins à domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).

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Abrogation des articles de l’arrête d’Octobre‑6‑Octobre‑2025

Résumé. L’arrêté du 24 juin supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté d’Octobre‑6‑Octobre‑2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3