Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de l'USB‑Domicile

Résumé. L'Union USB‑Domicile devient le porte‑parole officiel des employeurs du secteur aide et soins à domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance