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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'USNEF comme représentative dans les exploitations frigorifiques

Résumé. Un arrêté reconnaît l'USNEF comme représentative dans la convention collective des exploitations frigorifiques et annule deux articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Résumé.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF).

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 oct.

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'USNEF dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'USNEF comme représentative dans la convention collective des exploitations frigorifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3