Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'USNEF dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'USNEF comme représentative dans la convention collective des exploitations frigorifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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