En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'USNEF dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît l'USNEF comme représentative dans la convention collective des exploitations frigorifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.