JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l’ELISFA comme représentant collectif

Résumé L’ELISFA est officiellement reconnue comme représentant des employeurs dans la convention nationale du secteur du lien social et familial.
Mots-clés : Convention collective Représentation syndicale Acteurs sociaux

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (ELISFA).

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain