Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés