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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Union des Industries Textiles dans la convention collective du textile

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Union des Industries Textiles comme représentative dans la convention collective du textile et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 27 Juillet 2018, portant fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Union des Industries Textiles reconnue comme représentant

Résumé. L'Union des Industries Textiles est officiellement reconnue pour représenter les employeurs dans la convention collective du textile.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Industries Textiles (UIT).

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté supprime les articles 1 à 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'UIT dans la convention textile

Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union des Industries Textiles comme représentative dans la convention collective de l'industrie textile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3