En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'UIT dans la convention textile
Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union des Industries Textiles comme représentative dans la convention collective de l'industrie textile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.