Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions des arrêtés de juin et octobre
Résumé. Ce texte annule certaines règles prévues dans les arrêtés du 6 octobre 2021 et du 16 juin 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2022Art. 1Arrêté du 16 juin 2022Art. 3- Arrêté du 16 juin 2022 Art. 1, Art. 3