JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 2

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ;
- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.


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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ;

- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.