Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ;
  • Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des organisations d’employeurs dans l’opposition à l’extension des accords collectifs

Résumé. La Fédération des Produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée (L’ALLIANCE 7) possède 96,06 % du poids alors que le Comité Français du Café (CFC) en détient 3,94 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ;
  • Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.

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Source : Légifrance