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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de représentants officiels pour le secteur alimentaire

Résumé. La loi reconnaît deux groupes comme représentants officiels des entreprises alimentaires, avec des pourcentages de représentation précis.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) et la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle des associations d’employeurs

Résumé. La loi reconnaît deux groupes d’employeurs – L’Alliance 7 et le CFC – comme représentants officiels pour les entreprises du secteur alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) ;
  • Comité Français du Café - Collectif Café (CFC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des organisations d’employeurs dans l’opposition à l’extension des accords collectifs

Résumé. La Fédération des Produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée (L’ALLIANCE 7) possède 96,06 % du poids alors que le Comité Français du Café (CFC) en détient 3,94 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ;
  • Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.

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Abrogation des dispositions des arrêtés de juin et octobre

Résumé. Ce texte annule certaines règles prévues dans les arrêtés du 6 octobre 2021 et du 16 juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2022Art. 1Arrêté du 16 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 16 juin 2022
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4