Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté listant les organisations professionnelles d’employeurs dans le secteur des travaux publics

Résumé. Le décret qui désignait les associations d’employeurs pour le secteur des travaux publics n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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