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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les travaux publics

Résumé. L'arrêté reconnaît la représentativité de la FNTP et de la CNATP pour les conventions collectives des travaux publics.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans les travaux publics

Résumé. Les FNTP et la CNATP sont reconnues comme représentatives pour les conventions collectives de travaux publics (IDCC 1702 / 2614 / 3212).

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
  • Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids organisation employeur en opposition extension accord collectif

Résumé. En travaux public : FNTP détient ~98%, CNATP ~2% du poids opposition extension accord collectif.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de deux organisations dans les travaux publics), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) : 98,10 % ;
  • Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP) : 1,90 %.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté listant les organisations professionnelles d’employeurs dans le secteur des travaux publics

Résumé. Le décret qui désignait les associations d’employeurs pour le secteur des travaux publics n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords régissant le travail dans les travaux publics

Résumé. Cette annexe liste les trois accords qui définissent les règles de travail pour les ouvriers, employés et cadres dans le secteur des travaux publics.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe