Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
  • Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans les travaux publics

Résumé. Les FNTP et la CNATP sont reconnues comme représentatives pour les conventions collectives de travaux publics (IDCC 1702 / 2614 / 3212).

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
  • Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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