JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
- Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;

- Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).