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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733)

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Reconnaissance de la Fédération des détaillants en chaussures

Résumé. La Fédération des détaillants en chaussures est reconnue comme représentative pour la convention collective nationale des magasins de chaussures.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de la FDCF comme organisation représentative

Résumé. La Fédération des détaillants en chaussures est officiellement reconnue comme représentant les employeurs dans la convention collective nationale pour les magasins de chaussures.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des détaillants en chaussures de France (FDCF).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs représentatifs

Résumé. La décision qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective des détaillants en chaussures a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention des détaillants en chaussures

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération des détaillants en chaussures de France comme représentative dans leur convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3