JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la FDCF comme organisation représentative

Résumé La Fédération des détaillants en chaussures est officiellement reconnue comme représentant les employeurs dans la convention collective nationale pour les magasins de chaussures.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Organisation professionnelle d'employeurs Détail chaussure

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des détaillants en chaussures de France (FDCF).

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Article 2

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les employeurs représentatifs

Résumé La décision qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective des détaillants en chaussures a été annulée.
Mots-clés : Convention collective Abrogation Détaillants en chaussures Organisations professionnelles

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain