En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention des détaillants en chaussures
Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération des détaillants en chaussures de France comme représentative dans leur convention collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.