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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'UNPPD comme représentative

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires comme représentative dans la convention collective des prothésistes dentaires.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril et le 12 juin 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de l’UNPPD

Résumé. L’Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires est officiellement reconnue comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale pour les prothésistes dentaires et le personnel de laboratoire.

Est reconnue représentative dans la la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires (UNPPD).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnelles d’employeurs

Résumé. Le règlement qui indiquait quels employeurs pouvaient représenter les travailleurs dentaires a été annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l'UNPPD dans la convention collective des prothésistes dentaires

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNPPD comme représentative dans la convention collective des prothésistes dentaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3