En vigueur depuis le 8 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnelles d’employeurs
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.