JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) est abrogé.


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Version 1

Les arrêtés du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) est abrogé.