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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)

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Reconnaissance de deux associations d'employeurs dans le secteur du meuble

Résumé. Deux associations d'employeurs du secteur du meuble sont reconnues comme représentatives, avec une répartition des pouvoirs entre elles pour étendre les accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'accord du 28 mai 2021 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d’employeurs

Résumé. Deux associations d’employeurs du secteur du meuble sont officiellement reconnues comme représentatives.

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ;
  • Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des organisations professionnelles dans la contestation d’une extension collective

Résumé. L’Union Nationale des Industries de l’Ameublement Français porte presque tout le poids (98 %) contre une petite part pour UNAMA (2 %) quand il s’agit d’opposer à étendre les accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 98,17 % ;
  • Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,83 %.

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Résumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication de l’arrêté du 24 juin 2025

Résumé. L’arrêté indique qu’il est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4