Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Suppression de la liste des employeur reconnus

Résumé. Le décret fixant la liste des employeur reconnus dans le secteur habitat est supprimé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

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