JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.