JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 1

er

août 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) et des personnels PACT et ARIM (n° 1278) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d’Hexopée

Résumé Hexopée est officiellement reconnue comme représentant officiel pour les entreprises travaillant dans le secteur du logement et de l’habitat.
Mots-clés : Convention collectives Représentations professionnelles

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Hexopée (HEXOPEE).

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Article 2

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Suppression de la liste des employeur reconnus

Résumé Le décret fixant la liste des employeur reconnus dans le secteur habitat est supprimé.
Mots-clés : Droit Habitat Logement

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336 et n° 1278) est abrogé.

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1 abrogé

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain