Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de crédit agricole (n° 7501) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. La décision qui désignait les employeurs représentatifs pour le crédit agricole a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de crédit agricole (n° 7501) est abrogé.

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