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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)

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Annulation de la désignation des employeurs représentatifs pour le Crédit Agricole

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 annule la décision désignant les employeurs représentatifs pour le Crédit Agricole et doit être publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Résumé.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. La décision qui désignait les employeurs représentatifs pour le crédit agricole a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de crédit agricole (n° 7501) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3