JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du CN CERFRANCE

Résumé Le Conseil National du Réseau CERFRANCE est reconnu comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale pour les centres d’économie rurale.
Mots-clés : Convention collective Réprésentation employeur Réseau CERFRANCE Économie rurale

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).

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Article 2

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Abrogation des articles d’un arrêté antérieur

Résumé Le nouvel arrêté annule les trois premiers articles de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : abrogation arrêtés lois

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain