Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d’un arrêté antérieur
Résumé Le nouvel arrêté annule les trois premiers articles de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : abrogation arrêtés lois
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés