Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations d’employeurs

Résumé. La liste qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective des menuiseries est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance