En vigueur depuis le 6 août 2025
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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations d’employeurs
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.