JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations d’employeurs dans la convention collective

Résumé L’arrêté indique que les syndicats UFME et UICB sont reconnus comme représentants pour le secteur de la menuiserie et des portes planes.
Mots-clés : Convention collective Représentation employeur Menuiserie Charpente

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) ;
- Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB).

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : ConventionCollective

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) : 62,63% ;
- Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) : 37,37 %.

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Article 3

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations d’employeurs

Résumé La liste qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective des menuiseries est annulée.
Mots-clés : Convention collective Abrogation Organisations professionnelles

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.

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1 abrogé

1 cité

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain